1801 : Le Concordat
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En 1801, Napoléon signe avec le Pape Pie VII le Concordat pour organiser le culte en France.
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La religion catholique y est définie comme « la religion de la grande majorité des français. » Les Protestants et les Juifs sont tolérés, mais par des textes à part.
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Le Concordat implique un financement de l'Eglise par l'Etat (salaires des ministres, financement des lieux de culte) ainsi qu'un enseignement religieux à l'école.
C'est une forme de mise sous tutelle de la religion catholique qui permet de nommer les évêques, les ministres des cultes et de les rémunérer. La religion catholique devient une forme de service public.
Reliure de la Convention du 26 Messidor An IX
L'exception de l'Alsace-Moselle
Abrogé en 1905 par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, le Concordat subsiste en Alsace-Moselle puisqu'en 1905, l'Alsace et la Moselle étaient sous domination allemande.
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La situation de l'Alsace-Moselle est le fruit d’une histoire tumultueuse qui a vu ses territoires annexés par l’Allemagne en 1870. De retour en France en 1918 puis de nouveau en 1945, après la Première et la Seconde Guerre mondiale, l’Alsace et la Moselle conserveront le régime concordataire tout comme le droit local.
Si le Concordat inclut les deux cultes protestants (luthérien et calviniste) et le culte israélite, religions déjà reconnues à l'origine bien que régies par des textes séparés, il ne concerne pas l’islam qui n'était pas représenté sur le sol français sous Napoléon, au moment de la signature du Concordat.
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Outre la rémunération des ministres des cultes par l’Etat, c’est-à-dire les prêtres, les évêques, les pasteurs et les rabbins, le Concordat permet aussi l’enseignement religieux à l’école ou des cursus de théologie protestant et catholique dans les universités de Metz et Strasbourg.
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Le Concordat s'invite régulièrement dans les débats qui agitent la démocratie française.
Qu'il s'agisse de représentation religieuse, de liberté de culte, de rénovation d'églises ou de construction de mosquées, l'Etat et les collectivités locales sont régulièrement sollicités afin de tenir compte de l'évolution de la population, de sa localisation, de ses origines culturelles et des spiritualités dans l'application de la loi de 1905.
Aux questions sociales s'ajoutent également celles de souveraineté, de diplomatie et de sécurité nationale dans un monde multipolaire sous tension.
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Le régime concordataire encore en vigueur aujourd'hui en Alsace-Moselle est controversé puisque la France est laïque par sa constitution et que la République est définie comme indivisible. Le délit de blasphème est inscrit dans les textes, ainsi que l'enseignement religieux dans les écoles. Récemment, le financement d'une mosquée par l'Etat à Strasbourg a fait débat. Un sondage récent indique que 52% des Alsaciens sont favorables à la suppression du Concordat.
Quelques données statistiques pour mieux saisir les besoins des différentes communautés religieuses et les attentes éventuelles vis à vis de l'Etat.
La religion musulmane n'étant pas incluse dans le concordat encore en vigueur en Alsace-Moselle, dans un souci d’équité, une délibération du conseil municipal strasbourgeois a décidé en 1999 d’appliquer la règle à l'ensemble des cultes.
Les musulmans peuvent s’organiser sous la forme d’associations de droit local alsacien-mosellan (il n’y a pas non plus de loi 1901 sur les associations) et recevoir des subventions, puisque le financement des cultes est autorisé.
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Le Conseil constitutionnel a entériné la validité du Concordat en 2013, le considérant comme une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919, la Constitution de la Ve République ne l'ayant pas remis en question.
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Ci-dessous un document présentant l'éventail des positions politiques sur le sujet en 2012 :
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Un exemple des débats sur le statut de l'Alsace-Moselle: débat à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2018
SB/OW