1789 : LA REVOLUTION
1789 : La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
En 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen pose les premiers jalons de la laïcité : l'égalité entre les citoyens, la liberté de pensée et la liberté d'expression.
- Article 1er Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
- Article 3 Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
- Article 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
- Article 11 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
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Si la Déclaration des droits de l'Homme instaure l'égalité entre les citoyens, quelle que soit leur religion, ainsi que la liberté de pensée et la liberté d'expression, la République ne peut cependant pas encore être considérée comme laïque puisque le texte invoque dans son introduction le culte de l'Être suprême :
"En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen."
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Le culte de l'Être Suprême a été imposé par Robespierre dans le climat d'insécurité de la Terreur. Robespierre, qui était déiste, voulait mettre fin à l'athéisme militant des révolutionnaires qui prônaient le culte de la Raison et cherchaient à déchristianiser le pays. Ce culte a été analysé de différentes façons par les historiens, certains l'expliquant par le mysticisme de Robespierre, d'autres l'interprétant comme une stratégie politique qui permettait d'unifier les Français et de conserver la mainmise de l'Etat sur l'Eglise.
L'instauration d'une nouvelle religion d'état ne permettait pas la liberté de conscience et de culte, qui ne seront instituées qu'en 1905 par la séparation des Eglises et de l'Etat.
Le culte de l'Être Suprême sera supprimé à la mort de Robespierre (28 juillet 1794).
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En 1802, la religion catholique reprend son influence politique en tant que "religion de la majorité des Français" : c'est le Concordat
1792 : La laïcisation de l'état civil
Qu'est-ce que l'état civil ?
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L'état civil est l'existence juridique d'une personne (nom, prénom, date et lieu de naissance, mariage, décès). C'est son existence reconnue par l'état.
Jusqu'à la l'édit de Versailles, on n'existait pas du point de vue juridique si l'on n'était pas baptisé, marié à l'Eglise catholique.
A l'époque, tous les droits familiaux de filiation (= lien juriique entre parents et enfants) étaient soumis à l'appartenance à la religion catholique (l'héritage par exemple n'était pas possible dans les familles protestantes)
Qu'est-ce que l'état civil laïque ?
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En 1792 : l'état civil est laïcisé : les actes de naissance, de mariage, de décès, se font à la mairie et non plus à l'église.
La laïcisation de l’état civil fait disparaître les discriminations fondées sur des critères religieux. Sous l’Ancien Régime (le régime monarchique) et en dépit des avancées qu’avaient représentés, d’abord l’édit de Nantes (1598) puis l’édit de tolérance (1787), seuls les catholiques avaient la possibilité de faire enregistrer, sans difficultés ni renoncement à leurs croyances, des actes qui restaient des actes religieux.
Parallèlement, le mariage devient un simple contrat et le divorce est introduit.
Vers la laïcité : les étapes importantes
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- Motion à l'Assemblée Nationale du 2 novembre 1789 : nationalisation des biens du clergé.
Suppression tout d'abord des impôts (les dîmes), qui prive l'Eglise d'une grande partie de ses revenus. Puis, nationalisation des biens du clergé car l'Etat est ruiné
Sous la Révolution : il n'y a au départ nulle intention de combattre le catholicisme. Un tiers des constituants sont issus de l'ordre du clergé et tous sont baptisés.
- Août 1789 : la Constituante décide d'abolir les dîmes, privant ainsi le clergé d'une de ses principales sources de revenus.
- 2 novembre 1789 : l'état catastrophique des finances de l'état entraîne la décision de mise "à la dispostion de la nation" des biens du clergé, qui sont à l'époque considérables.
- 13 février 1790 : suppression des ordres religieux (qui sont dotés de riches propriétés).
- Décret du 20 septembre 1792 : laïcisation de l'état civil.
- Décret du 21 février 1795 : liberté des cultes (Assemblée de la Convention)
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Source : Michel Miaille, La laïcité, Dalloz, 2014.
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