La loi de 2004
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Contexte
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En 2004, la France connait une paix relative entre les institutions religieuses et l'Etat.
Si la vie politique est parfois marquée par des attaques virulentes d'associations chrétiennes catholiques contre le Parlement, comme lors de la prise de la loi sur le Pacte Civil de Solidarité en 1999 (PACS), ou à l'encontre de la presse satirique (nombreux procès de l'AGRIF contre Charlie Hebdo), les principes républicains garantissant la neutralité religieuse de l'Etat, la liberté législative et la liberté d'expression sont chaque fois réaffirmés.
Cependant, trois ans après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ayant fait 2977 victimes, alors qu'une coalition de pays occidentaux fait la guerre en Irak et en Afghanistan, plusieurs organisations religieuses étrangères (Frères Musulmans en Egypte, Wahhabites Saoudiens, salafistes Malékites Marocains...) exercent une pression croissante sur les règles et principes de fonctionnement de l'Etat, de ses institutions et de l'école, au travers de revendications portées par une minorité de la population musulmane présente sur le territoire national.
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Bien que peu nombreux ces pratiquants radicaux monopolisent l'attention médiatique, mènent une lutte organisée, théorisée depuis des décennies, contre la sécularité, représentant le versant "pacifiste-légaliste" du djihadisme.
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C'est dans ce contexte marqué par la lutte contre le djihadisme d'une part et le lobbyisme chrétien d'autre part que la France est conduite à réaffirmer le principe de la laïcité de l'Etat et ses conditions d'application dans le cadre scolaire, afin d'éviter le développement d'un communautarisme qui favoriserait à terme l'éclatement de la Nation et le retour aux guerres civiles religieuses dont l'Histoire de France est riche.
"La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l’école de la République. [...]
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Ce principe, fruit d’une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L’école a pour mission de transmettre les valeurs de la République parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de chacun y compris dans le choix de son mode de vie. Il appartient à l’école de faire vivre ces valeurs, de développer et de conforter le libre arbitre de chacun, de garantir l’égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous. En protégeant l’école des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur d’un vouloir-vivre-ensemble. Elle doit le faire de manière d’autant plus exigeante qu’y sont accueillis principalement des enfants.
L’État est le protecteur de l’exercice individuel et collectif de la liberté de conscience. La neutralité du service public est à cet égard un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun.
En préservant les écoles, les collèges et les lycées publics, qui ont vocation à accueillir tous les enfants, qu’ils soient croyants ou non croyants et quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques, des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté de conscience de chacun. Elle ne remet pas en cause les textes qui permettent de concilier, conformément aux articles L. 141-2, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l’éducation, l’obligation scolaire avec le droit des parents de faire donner, s’ils le souhaitent, une instruction religieuse à leurs enfants."
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Source : Bulletin officiel du ministère de l'Education Nationale, 27 mai 2004
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Pour aller plus loin : Pourquoi une nouvelle loi ?
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Article 1:
“Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.”
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Bulletin officiel du ministère de l'Education Nationale, 27 mai 2004
2013 : La charte de la laïcité
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SB